Chères Consoeurs, Chers Confrères,
À la suite de plusieurs signalements et interrogations de confrères, nous avons pris attache auprès du ministère de la Justice, lequel nous a confirmé l’authenticité du courriel ci-dessous (extrait).
Cette enquête est bien une demande officielle du Ministère de la Justice pour réaliser les déclarations auprès des caisses de sécurité sociale concernant les experts médicaux répondant aux critères tels qu’issus du Décret n° 2019-390 du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public - Légifrance.
Cette demande est effectuée auprès de tous les experts médicaux ayant eu des mémoires payés par le Ministère de la Justice en 2025, afin de permettre la création de droits retraite auprès des caisses de sécurité sociale.
Pour votre parfaite information,
Bien confraternellement
Le CDOM 31
