Conditions légales de remplacement
Un étudiant en médecine peut être autorisé à exercer la médecine soit à titre de remplaçant d’un médecin, soit comme adjoint d'un médecin.
En tant qu’étudiant en médecine, vous pouvez être autorisé à exercer la médecine soit à titre de remplaçant d’un médecin, soit comme adjoint d’un médecin en cas d’afflux exceptionnel de population constaté par un arrêté préfectoral.
précise quelles sont les conditions légales pour qu’un étudiant en médecine puisse remplacer un médecin :
avoir suivi et validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France ou titulaire d’un titre sanctionnant une formation médicale de base équivalente, délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
avoir validé au titre du troisième cycle des études médicales en France un nombre de semestres déterminé, en fonction de la spécialité suivie, fixé par décret et
Attention : un interne ne peut se voir délivrer une licence de remplacement que dans la spécialité correspondant à son DES, et le cas échéant, à son option.
Pour effectuer un remplacement, l’étudiant en médecine doit d’abord obtenir une licence de remplacement auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Le médecin remplacé doit demander l’autorisation à son Conseil départemental de se faire remplacer par un étudiant en médecine.
L’interne remplaçant exerce en lieu et place du médecin remplacé. Par conséquent, il utilise ses documents (ordonnances, certificats, feuilles d’assurance maladie pré identifiées...) qu'il biffera en indiquant sa qualité de remplaçant ainsi que son nom et son prénom.
Durant le remplacement, l'étudiant en médecine relève de la juridiction disciplinaire de l'Ordre des médecins
Pour effectuer un remplacement, l’étudiant en médecine doit d’abord obtenir une licence de remplacement auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Le médecin remplacé doit demander l’autorisation à son Conseil départemental de se faire remplacer par un étudiant en médecine.
L’interne remplaçant exerce en lieu et place du médecin remplacé. Par conséquent, il utilise ses documents (ordonnances, certificats, feuilles d’assurance maladie pré identifiées...) qu'il biffera en indiquant sa qualité de remplaçant ainsi que son nom et son prénom.
Durant le remplacement, l'étudiant en médecine relève de la juridiction disciplinaire de l'Ordre des médecins