Première demande de licence de remplacement
VOUS DEVEZ SAVOIR
La licence est délivrée par le Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du lieu de la faculté où l’étudiant est inscrit pour l’année universitaire en cours.
Celle-ci est délivrée aux étudiants en médecine français ou ressortissants de l’un des Etats membres de la C E E remplissant en totalité les conditions de l’ensemble des dispositions du décret n° 94-120 du 4 Février 1994 modifié par le décret n° 98-168 du 13 mars 1998.
Elle est valable sur tout le territoire national et DOM TOM jusqu’à la fin de l’année universitaire de référence, soit jusqu’au 30 Novembre, quelle que soit la date de délivrance. Elle pourra être renouvelée si le candidat apporte la preuve qu’il poursuit effectivement ses études médicales (production de la nouvelle carte d’étudiant ou d’un certificat de scolarité).
Pour un résident en Médecine Générale, l’autorisation ne pourra être renouvelée au-delà d’une période de 6 ans à compter de son inscription en 3ème cycle ; Pour un interne effectuant un DES en 4 ans, l’autorisation ne pourra être renouvelée au-delà d’une période de 7 ans à compter de sa nomination au concours de l’internat ; Pour un interne effectuant un DES en 5 ans, l’autorisation ne pourra être renouvelée au-delà de 8 ans ; Ces périodes comprennent pour les femmes les maternités.
Il convient de conserver l’original de la licence de remplacement dont il ne sera pas délivré de duplicata - en cas de perte ou de vol en faire la déclaration à l’Ordre des Médecins du département ayant délivré ladite licence et en certifier sur l’honneur.
L’étudiant doit se garantir d’une assurance de responsabilité professionnelle couvrant les risques de l’exercice de la médecine dans le cadre des remplacements.
La licence de remplacement est une simple attestation prouvant que l’intéressé se trouve dans les conditions légales requises pour faire un remplacement. Elle ne constitue pas une autorisation de remplacement.
Sur tous les documents (ordonnances, certificats, feuilles de soins, attestations diverses, etc...), le remplaçant doit préciser son identité et mentionner sa qualité de remplaçant ainsi que le nom du médecin qu’il remplace.